Quels véhicules ?

Les véhicules de la catégorie L, de genre M2 (case ‘‘J.1’’ du certificat d’immatriculation)

≤ 125 cm³ si moteur à essence, diesel ou autre moteur à combustion,
≤ 11 kW ou de vitesse ≤ 45 km/h si moteur électrique ou hybride.

Quels véhicules ne sont pas concernés :

• La dernière plaque était une plaque personnalisée.
• L’ancien certificat d’immatriculation date d’avant le 18/07/2002.
• Les véhicules importés.
• Les véhicules accidentés.

Pour ces véhicules, seule la DIV peut les immatriculer.

Quelle procédure ?

1. Le passage obligé chez bpost pour contrôler les données du véhicule déjà immatriculé en Belgique.

Le vendeur présente le certificat d'immatriculation et/ou l’attestation de Police dans un bureau de poste désigné pour cette procédure. Le guichetier de bpost transmet à la DIV les données utiles pour l’immatriculation. Il annule le certificat d'immatriculation ou l’attestation de Police présenté(e). Il délivre ensuite un formulaire de demande d’immatriculation pour réaliser l’immatriculation via WebDIV.

Coût de l’opération : 12 euros.

Attention ! : Dès que le CIM est invalidé, il n'est plus permis de conduire avec le véhicule. Alternative : demander un duplicata du CIM.

2. L’immatriculation via WebDIV.

Le propriétaire:
Complète et signe le formulaire de demande d’immatriculation remis par le vendeur ;
le transmet à son assureur ou intermédiaire en assurance avec le certificat d’immatriculation ou l’attestation de Police invalidé(e) par bpost.

L'assureur:
Vous pouvez immatriculer le véhicule via WebDIV, comme pour tout véhicule d'occasion. Il s'agit de la même procédure que pour une voiture ou une moto d'occasion présentée à la vente au contrôle technique.

Que faire si l'immatriculation via WebDIV ne fonctionne pas ?

Vous devez fournir à votre client :

• La preuve du rejet de la demande (saisie d’écran);
• le formulaire de demande d’immatriculation d’une station de contrôle technique d’une validité de moins de 2 mois muni d’une vignette d’assurance;
• Le certificat d’immatriculation ou l’attestation de Police de perte ou de vol.

Avec ces documents, il prend soit RDV auprès d’une antenne de la DIV, soit il envoie sa demande par courrier à la DIV.

ATTENTION :

Si les documents du véhicule n’ont pas été présentés à bpost = pas de formulaire de demande d’immatriculation délivré. Il faut envoyer le client chez bpost pour vérifier les données et y recevoir un formulaire de demande d’immatriculation. Si vous lui délivrez un formulaire d’immatriculation, il sera refusé par la DIV. Votre client sera renvoyé chez bpost = perte de temps !

Pour des questions supplémentaires, veuillez contacter DIV :
T: 02 277 30 50
E: help.div@mobilit.fgov.be