Question fréquemment posée
Procédure d'immatriculation : moto, cyclomoteur, speed pedelec, tri- ou quadricycle belges d'occasion > 125 cc ou d'une puissance > 11kW
Dernière mise à jour il y a 2 ans
Quels véhicules ?
- Les véhicules thermiques : si la cylindrée > 125 cc
- Les véhicules hybrides ou électriques : si la puissance est > 11 kW is et si la vitesse max est > 45 km/u.
Quelles demandes d’immatriculation ?
La station de contrôle technique délivre un formulaire de demande d’immatriculation qui a une validité de deux mois (date indiquée + 2 mois).Si la date de validité du formulaire de 2 mois est dépassée, votre client doit retourner au contrôle technique.
Que faire si l'immatriculation via WebDIV ne fonctionne pas ?
Vous devez fournir à votre client :
- La preuve du rejet de la demande (saisie d’écran);
- le formulaire de demande d’immatriculation d’une station de contrôle technique d’une validité de moins de 2 mois muni d’une vignette d’assurance;
- Le certificat d’immatriculation ou l’attestation de Police de perte ou de vol.
Pour des questions supplémentaires, veuillez contacter DIV :
T: 02 277 30 50
E: help.div@mobilit.fgov.be